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2726W

Cote/Cotes extrêmes

2726W

Date

30/09/2008, 01/01/1949-01/01/2008

Importance matérielle

Nombre d'articles : 243

3000 ml

Origine

Institution versante : Mines de Potasse d'Alsace
Secteur Versant : Service Environnement
Status du service producteur : Mines de Potasse d'Alsace
Service Producteur : Service Environnement

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

3-6 : ENSISHEIM. ; 7-8 : FELDKIRCH. ; 8-13 : ILLZACH. ; 13-20 : KINGERSHEIM. ; 20 : LUTTERBACH. ; 21 : MASEVAUX, MORSCHWILLER-LE-BAS. ; 21-24 : MULHOUSE-BOURTZWILLER. ; 24 : MUNCHHOUSE. ; 25-30 : PFASTATT. ; 31-60 : RICHWILLER. ; 61-63 : RUELISHEIM. ; 63-83 : STAFFELFELDEN. ; 84-128 : WITTELSHEIM. ; 128-136 : WITTENHEIM. ; 137 : Affaissements : généralités, code minier (1996-2003) ; Chambre d'Agriculture : affaire COPARIT/MDPA (1978-2005) ; 1-139 : Dégâts de surface, affaissements, dégâts de culture, dégats de sel : dossiers de demandes de dédommagement ou de subventions (classement par commune et par bénéficiaire). 1947-2008. ; 1-3 : BERRWILLER. ; 140-205 : BOLLWILLER ; 205 : FELDKIRCH ; 205-219 : PULVERSHEIM ; 220-227 : RAEDERSHEIM ; 227-238 : REININGUE ; 239-240 : BOLLWILLER ; 241 : ENSISHEIM ; 242 : MUNCHHOUSE ; 243 : STAFFELFELDEN ; 138 : Affaissements : dossier SNCF (1983-1990) ; 139 : Dégâts de culture : généralités, indemnisations, notes experts (1980-2006) ; Dégâts de sel : liste indemnisations Staffelfelden - Wittelsheim (1995-2007) ; dégâts de surfacte : plan des zones stabilisées au 01/01/2008 (2008) ; Groupement forestier : correspondance, article de presse (1972-2002) ; 140-243 : Dégâts de surface, affaissements, dégâts de culture, dégats de sel : dossiers de demandes de dédommagement ou de subventions (classement par commune et par bénéficiaire). 1958-2008.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2084

Autre instrument de recherche

f4c1be59-c318-4455-be6a-b17322aa4c1d.pdf

Notes

Versement effectué en deux parties : boîtes 1-139 versées en 2008 et 140-243 versées en 2012. Il s'agit essentiellement de litiges réglés par le Service Juridique des MDPA. Le versement contient cependant quelques affaires judiciaires.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 30/09/2008