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Economie, commerce et industrie
2726W
30/09/2008, 01/01/1949-01/01/2008
Institution versante : Mines de Potasse d'Alsace
Secteur Versant : Service Environnement
Status du service producteur : Mines de Potasse d'Alsace
Service Producteur : Service Environnement
3-6 : ENSISHEIM. ; 7-8 : FELDKIRCH. ; 8-13 : ILLZACH. ; 13-20 : KINGERSHEIM. ; 20 : LUTTERBACH. ; 21 : MASEVAUX, MORSCHWILLER-LE-BAS. ; 21-24 : MULHOUSE-BOURTZWILLER. ; 24 : MUNCHHOUSE. ; 25-30 : PFASTATT. ; 31-60 : RICHWILLER. ; 61-63 : RUELISHEIM. ; 63-83 : STAFFELFELDEN. ; 84-128 : WITTELSHEIM. ; 128-136 : WITTENHEIM. ; 137 : Affaissements : généralités, code minier (1996-2003) ; Chambre d'Agriculture : affaire COPARIT/MDPA (1978-2005) ; 1-139 : Dégâts de surface, affaissements, dégâts de culture, dégats de sel : dossiers de demandes de dédommagement ou de subventions (classement par commune et par bénéficiaire). 1947-2008. ; 1-3 : BERRWILLER. ; 140-205 : BOLLWILLER ; 205 : FELDKIRCH ; 205-219 : PULVERSHEIM ; 220-227 : RAEDERSHEIM ; 227-238 : REININGUE ; 239-240 : BOLLWILLER ; 241 : ENSISHEIM ; 242 : MUNCHHOUSE ; 243 : STAFFELFELDEN ; 138 : Affaissements : dossier SNCF (1983-1990) ; 139 : Dégâts de culture : généralités, indemnisations, notes experts (1980-2006) ; Dégâts de sel : liste indemnisations Staffelfelden - Wittelsheim (1995-2007) ; dégâts de surfacte : plan des zones stabilisées au 01/01/2008 (2008) ; Groupement forestier : correspondance, article de presse (1972-2002) ; 140-243 : Dégâts de surface, affaissements, dégâts de culture, dégats de sel : dossiers de demandes de dédommagement ou de subventions (classement par commune et par bénéficiaire). 1958-2008.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2084
Autre instrument de recherche
f4c1be59-c318-4455-be6a-b17322aa4c1d.pdf
Versement effectué en deux parties : boîtes 1-139 versées en 2008 et 140-243 versées en 2012. Il s'agit essentiellement de litiges réglés par le Service Juridique des MDPA. Le versement contient cependant quelques affaires judiciaires.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 30/09/2008