5K Conseil de préfecture

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Cote/Cotes extrêmes

5K1-24

Cote/Cotes extrêmes

5K6-23

Date

1800-1855

Caractéristiques physiques

Registre

1846-1850

Cote/Cotes extrêmes

5K22

Date

1846-1850

Présentation du contenu

Les décisions en matière de contributions directes d'une part, de police de la grande voirie et du roulage d'autre part, sont rejetées en fin de volume.