Réglementation émanant de la chancellerie de l'ordre de la Légion d'honneur (traitement des membres de la Légion d'honneur et des médaillés militaires, pensions des anciens militaires à partir de la loi du 5 mai 1869)

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Cote/Cotes extrêmes

1P560-628

Réglementation émanant de la chancellerie de l'ordre de la Légion d'honneur (traitement des membres de la Légion d'honneur et des médaillés militaires, pensions des anciens militaires à partir de la loi du 5 mai 1869)

Cote/Cotes extrêmes

1P613

Date

1866-1869

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