Procédures civiles enregistrées et clôturées en 1963: dossiers n°1/63 à 75/63 (série incomplète)

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1981W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles

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1981W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires sociales - échantillon de dossiers

Cote/Cotes extrêmes

1981W1-261

Date

1963-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

32 ml 261 boites

Origine

Cour d'Appel de Colmar, services civils.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1963 (Soit à partir de 2039)

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE