Droits d'usage exercés dans les forêts domaniales de Lautenbach et Linthal : revendication par les propriétaires des scieries de Lautenbach et de Linthal

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés dans les forêts domaniales de Lautenbach et Linthal : revendication par les propriétaires des scieries de Lautenbach et de Linthal

Cote/Cotes extrêmes

7P96

Date

1800-1842

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