Retenues exercées pour le service des pensions civiles : sur les remises des percepteurs

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1P Trésor public et comptabilité générale

Déplier tous les niveaux

1P Trésor public et comptabilité générale

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DU TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL

Cote/Cotes extrêmes

1P560-628

Retenues exercées pour le service des pensions civiles : sur les remises des percepteurs

Cote/Cotes extrêmes

1P602

Date

1866-1869

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.