Parcours : rôles de la taxe sur le parcours, réclamations contre les prestations en nature mis en charge sur l'exercice du parcours

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On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Tolérances

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7P839-860

Parcours : rôles de la taxe sur le parcours, réclamations contre les prestations en nature mis en charge sur l'exercice du parcours

Cote/Cotes extrêmes

7P845

Date

1853-1869

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