Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Mots clés lieux

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Cote/Cotes extrêmes

3Q22/39-22/85

Date

1849-1890

Présentation du contenu

Ces registres recensent les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles et d'immeubles à la suite d'un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d'enregistrement et de succession à acquitter.
Les cotes 3Q22/1 à 3Q22/38 sont manquantes.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

5 mars 1855-24 décembre 1855

Cote/Cotes extrêmes

3Q22/44

Date

5 mars 1855-24 décembre 1855