Adjudication dans les communes de la perception des contributions directes et de la gestion des revenus patrimoniaux pour les ans IX à XII ou, à défaut, nomination d'office d'un percepteur par le maire

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1P1-449

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Cote/Cotes extrêmes

1P271-338

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Cote/Cotes extrêmes

1P294

Date

1800-1803

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