Serment à la Constitution et au Président de la République en juin-juillet 1852

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Cote/Cotes extrêmes

2M1-83

PRESTATIONS DE SERMENT DES FONCTIONNAIRES

Cote/Cotes extrêmes

2M4-13

Date

1802-1870

Prestations de serment des fonctionnaires

Cote/Cotes extrêmes

2M4-12

Date

1802-1870

Serment à la Constitution et au Président de la République en juin-juillet 1852

Cote/Cotes extrêmes

2M10

Date

1852

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