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Préfecture et sous-préfectures
2094W
08/12/2000, 01/01/1951-31/12/1997
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes
1-3 : Dossiers de classement de restaurants (1963-1999). ; 4 : Dossiers de classement de restaurants (rejets, sursis, radiations) (1955-1997). ; 5-7 : Dossiers de classement d'hôtels (radiations, rejets, déclassements) (1955-1998). ; 8-10 : Dossiers de classement d'Hôtels "non homologués" (1950-1990). ; 11 : Commission Départementale de Classement des Restaurants de Tourisme : comptes-rendus de réunions (1964-1968). Commission Départementale d'Action touristique, section chargée du classement des hôtels, relais, motels et restaurants de tourisme : comptes-rendus de réunions, statistiques, tableaux récapitulatifs des classements (1968-1985).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 15/08/2008
Autre instrument de recherche
3987c838-ce15-4ddd-a18d-75644f3a9303.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 25/01/2010