27 frimaire an XIII-27 messidor an XIII (18 décembre 1804-16 juillet 1805)

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4K Arrêtés du préfet

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4K Arrêtés du préfet

Cote/Cotes extrêmes

4K1-92

Date

1800-1870

Arrêtés du préfet du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

4K2-91

Date

1800-1870

Caractéristiques physiques

Registre

27 frimaire an XIII-27 messidor an XIII (18 décembre 1804-16 juillet 1805)

Cote/Cotes extrêmes

4K11

Date

18 décembre 1804-16 juillet 1805

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