Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-47 : Pièces annexes du Livre Foncier, classement par commune, par année et par numéro (1900-1907).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/1983
Autre instrument de recherche
Document_84939.pdf
Notes
Versement effectué lors du rattachement du greffe de Ribeauvillé au Tribunal d'Instance de Sélestat le 31/12/2009 suite à la réforme de la Carte Judiciaire de 2008.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 23/10/2008
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