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2603W

Cote/Cotes extrêmes

2603W

Date

22/08/2007, 01/01/1972-31/12/2002

Importance matérielle

Nombre d'articles : 33

396 ml

Origine

Institution versante : Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre Alsace
Secteur Versant : Service Juridique, CFE
Status du service producteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre Alsace
Service Producteur : Service Juridique, CFE

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-6 : Séances de jumelage entre les CCI du Bade-Wurtemberg et d'Alsace. 1975-1990 ; 7-8 : Association des Exposants de la Foire Régionale des Vins de Colmar. 1977-1987 ; 9 : Centre de Formalités des entreprises, mise en place du Centre Unique de Déclaration. 1978-1981 ; 10-13 : Participation des CCI alsaciennes à la mise en place d'un centre de gestion agréé Alsace. 1972-1997 ; 14 : Fonctionnement de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage. 1987-1996 ; 15-16 : Participation à divers Comités et Commissions départementaux. 1980-2000 ; 17-22 : Dossiers thématiques du Service Juridique (réforme des CCI, décentralisation, création d'entreprise, transmission d'entreprise, relations suprafrontalières,...). 1979-2002 ; 23-25 : Flash : publications CCI CCA. 1986-2001 ; 26-33 : Contrats, conventions, litiges, contentieux et autres dossiers traités par le Service Juridique. 1980-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053

Autre instrument de recherche

Document_39997.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 17/09/2007