Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-6 : Séances de jumelage entre les CCI du Bade-Wurtemberg et d'Alsace. 1975-1990 ; 7-8 : Association des Exposants de la Foire Régionale des Vins de Colmar. 1977-1987 ; 9 : Centre de Formalités des entreprises, mise en place du Centre Unique de Déclaration. 1978-1981 ; 10-13 : Participation des CCI alsaciennes à la mise en place d'un centre de gestion agréé Alsace. 1972-1997 ; 14 : Fonctionnement de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage. 1987-1996 ; 15-16 : Participation à divers Comités et Commissions départementaux. 1980-2000 ; 17-22 : Dossiers thématiques du Service Juridique (réforme des CCI, décentralisation, création d'entreprise, transmission d'entreprise, relations suprafrontalières,...). 1979-2002 ; 23-25 : Flash : publications CCI CCA. 1986-2001 ; 26-33 : Contrats, conventions, litiges, contentieux et autres dossiers traités par le Service Juridique. 1980-1999
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053
Autre instrument de recherche
Document_39997.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 17/09/2007
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
