Déclaration devant notaire faite par les héritiers de Jean Daniel Scheurer concernant la répartition des coûts de règlement de la succession. 30 novembre1815

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1127J - Familles Scheurer, Dietz, Sitter, Gawey, Heylandt

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1127J - Familles Scheurer, Dietz, Sitter, Gawey, Heylandt

Date

1771-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Conditions d'accès

Communication libre.

Conditions d'utilisation

Mentionner : « Don des enfants de M. Fernand Scheurer ».

Mots clés lieux

Jean Daniel Scheurer : 37 pièces. (1784-1825)

Cote/Cotes extrêmes

1127J3

Date

1784-1825

Déclaration devant notaire faite par les héritiers de Jean Daniel Scheurer concernant la répartition des coûts de règlement de la succession. 30 novembre1815

Cote/Cotes extrêmes

1127J3/19

Date

30 novembre1815

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