2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O560-566

Mots clés lieux

Administration générale

Cote/Cotes extrêmes

2O560

Date

1820-1862

Présentation du contenu

- Instruction publique: instituteurs 1840-1852
- Contentieux 1820-1862
1840-1844: revendication de la propriêté d'un ruisseau et d'une chute d'eau par le sieur Desgrandschamps propriétaire d'une taillanderie
1844-1849: contestation entre Ligsdorf et Ferrette au sujet de la conversion d'un pâturage en bois

- Droit de bourgeoisie 1829-1831