Bureau de l'Enregistrement de Ribeauvillé

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Notes

Bureau fermé pendant l'invasion alliée (du 30 juin au 11 juillet 1815).

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

registre

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3Q190/3-190/27

Date

1791-1799

Présentation du contenu

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu'ils passent. Les actes sous seing privé y sont également répertoriés jusqu'au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l'acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d'enregistrement des actes (chronologique, d'où un possible chevauchement des dates d'un Volume n° à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l'un en clôture d'un registre et l'autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux.

Les cotes 3Q190/1 et 3Q190/2 sont manquantes.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

5e jour complémentaire an IV-11 pluviôse an V

Cote/Cotes extrêmes

3Q190/21

Date

21 septembre 1796-30 janvier 1797