Instruction des demandes en décharge ou en réduction de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les biens de main-morte, de la rétribution des poids et mesures, de la redevance sur les mines

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Cote/Cotes extrêmes

1Z820-877

RÉCLAMATIONS

Cote/Cotes extrêmes

1Z849-859

Instruction des demandes en décharge ou en réduction de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les biens de main-morte, de la rétribution des poids et mesures, de la redevance sur les mines

Cote/Cotes extrêmes

1Z857

Date

1814-1868

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