2O Administration et comptabilité communales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O743-747

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O744

Date

1804-1869

Présentation du contenu

- Jouissance des biens communaux partagés, baux 1804-1867
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1836, 1860-1869