Organisation d'une garde de nuit dans les communes, procès-verbaux contre des citoyens qui ont refusé le service de la garde, plaintes relatives à la manière dont est exercée la police municipale et rurale, délégation à des conseillers municipaux de la police dans les hameaux

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POLICE

Cote/Cotes extrêmes

1Z136-297

ORGANISATION ET PERSONNEL

Cote/Cotes extrêmes

1Z136-150

Organisation d'une garde de nuit dans les communes, procès-verbaux contre des citoyens qui ont refusé le service de la garde, plaintes relatives à la manière dont est exercée la police municipale et rurale, délégation à des conseillers municipaux de la police dans les hameaux

Cote/Cotes extrêmes

1Z136

Date

1801-1866

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