Arrêté préfectoral autorisant la commune de Ranspach-le-Bas à recéper un canton de la forêt communale

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Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

AMENAGEMENT, EXPLOITATION, CHASSE ET PECHE

Cote/Cotes extrêmes

7P979-1043

Arrêté préfectoral autorisant la commune de Ranspach-le-Bas à recéper un canton de la forêt communale

Cote/Cotes extrêmes

7P1041

Date

1836

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