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1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

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Cote/Cotes extrêmes

1K1-270

Date

1800-1870

Cote/Cotes extrêmes

1K9-242

Date

1800-1870

Caractéristiques physiques

Registre

Présentation du contenu

Chaque volume renferme une table chronologique des lois et actes du gouvernement et une table des matières. La plupart des Bulletins renferment quelques actes antérieurs aux dates indiquées.

Vendémiaire an XIV-mai 1806

Cote/Cotes extrêmes

1K21

Date

Septembre 1805-mai 1806

Présentation du contenu

Ce volume renferme aussi un tableau des omissions dans la table chronologique du volume précédent.