Décès de ceux n'ayant reçu aucun secours viager (signalés en exécution d'une circulaire préfectorale du 20 juillet 1860)

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Archives d'Alsace - Colmar

ANCIENS MILITAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE L'EMPIRE

Cote/Cotes extrêmes

3R31-138

Secours viagers

Cote/Cotes extrêmes

3R31-88

Notes

Suite à une circulaire ministérielle du 6 décembre 1849, un décret du 14 décembre 1851 et une loi du 10 juin 1853. Dossiers instruits par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

Décès de ceux n'ayant reçu aucun secours viager (signalés en exécution d'une circulaire préfectorale du 20 juillet 1860)

Cote/Cotes extrêmes

3R44

Date

1860-1870

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