Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-3 : Dossiers administratifs de notaires, huissiers, magistrats de la circonscription judiciaire du TGI de Colmar. 1937-1981 ; 4 : Reconstitution d'actes d'état-civil détruits pendants la deuxième guerre mondiale dans des communes de la circonscription judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Colmar . 1950-1964
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2040
Autre instrument de recherche
46b4bfd3-b72b-4a20-b8f2-44853c6e2373.pdf
Notes
Le délai de communicabilité de 75 ans s'applique à la boîte 4. Les articles 1 à 3 sont communicables 50 ans après clôture.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 11/02/2013
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