Exécution de la circulaire ministérielle du 17 mai 1855 relative à la loi de finances mettant à la charge de l'Etat les dépenses des prisons départementales: inventaire du mobilier, matériel, vestiaire et lingerie, délibérations du Conseil général sur l'organisation des services économiques et le travail des détenus, maintien provisoire en régie du service économique de la prison de Colmar

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Exécution de la circulaire ministérielle du 17 mai 1855 relative à la loi de finances mettant à la charge de l'Etat les dépenses des prisons départementales: inventaire du mobilier, matériel, vestiaire et lingerie, délibérations du Conseil général sur l'organisation des services économiques et le travail des détenus, maintien provisoire en régie du service économique de la prison de Colmar

Cote/Cotes extrêmes

Y593

Date

1855-1856

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