Dépôt des marteaux à la préfecture en exécution de l'arrêté préfectoral du 26 thermidor an VIII et dépôt dans les sous-préfectures des marteaux frappés de l'aigle impérial en 1816

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7P1-910

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Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Coupes ordinaires, extraordinaires et affouagères

Cote/Cotes extrêmes

7P725-780

Dépôt des marteaux à la préfecture en exécution de l'arrêté préfectoral du 26 thermidor an VIII et dépôt dans les sous-préfectures des marteaux frappés de l'aigle impérial en 1816

Cote/Cotes extrêmes

7P728

Date

1800-1816

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