Instruction des demandes de pensions de l'État, liquidation et paiement des pensions de l'État et du traitement des membres de la Légion d'honneur, au vu de certificats de vie délivrés par les notaires certificateurs

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Instruction des demandes de pensions de l'État, liquidation et paiement des pensions de l'État et du traitement des membres de la Légion d'honneur, au vu de certificats de vie délivrés par les notaires certificateurs

Cote/Cotes extrêmes

1Z814

Date

1801-1868

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