Cantonnement des droits d'usage exercés par la commune de Ferrette dans les forêts communales de Sondersdorf, Bouxwiller, Bendorf, Vieux-Ferrette et Ligsdorf

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

7P Eaux et forêts

Déplier tous les niveaux

7P Eaux et forêts

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Cantonnement des droits d'usage exercés par la commune de Ferrette dans les forêts communales de Sondersdorf, Bouxwiller, Bendorf, Vieux-Ferrette et Ligsdorf

Cote/Cotes extrêmes

7P968

Date

1865-1868

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.