1802-1810

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1P Trésor public et comptabilité générale

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

DETTES DE L'ÉTAT

Cote/Cotes extrêmes

1P343-379

Liquidation de la dette publique antérieure à l'an VIII (dettes des émigrés, créances exigibles sur les anciennes corporations, pensions et rentes, traitement des anciens fonctionnaires)

Cote/Cotes extrêmes

1P343-344

Date

1800-1810

1802-1810

Cote/Cotes extrêmes

1P344

Date

1802-1810

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