1807-1816

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE LANDSER

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-20

Tribunaux de paix et de simple police: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-19

Date

an VIII-1870

1807-1816

Cote/Cotes extrêmes

4U16/2

Date

1807-1816

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