Secours aux anciens colons de Saint-Domingue et aux réfugiés de Saint- Pierre-et-Miquelon et du Canada : réglementation (1800-1849) ; certificats de vie et de non-fortune, enquêtes sur la fortune des anciens colons (1820-1856) ; distribution des fonds (1825-1870)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

SECOURS SUR FONDS MINISTÉRIELS

Cote/Cotes extrêmes

1P400-449

Secours aux anciens colons de Saint-Domingue et aux réfugiés de Saint- Pierre-et-Miquelon et du Canada : réglementation (1800-1849) ; certificats de vie et de non-fortune, enquêtes sur la fortune des anciens colons (1820-1856) ; distribution des fonds (1825-1870)

Cote/Cotes extrêmes

1P401

Date

1800-1870

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