2O Administration et comptabilité communales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O985-991

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O986

Date

1801-1875

Présentation du contenu

- Aliénations: aliénations de terrains communaux (1869-1875); aliénation des îles du Rhin (1840-1844)(1) ; aliénations de terrains communaux situés sur la rive droite du Rhin après la rectification du cours de ce fleuve à l'administration des Ponts et Chaussées du Grand-Duché de bade (1861-1865) et échange de terrains riverains du Rhin entre la commune de Kembs et le GrandDuché de Bade (1857-1858) 1840-1875
(1) 1841: aliénation de l'île dite Ober-Eselgrün pour en affecter le produit aux frais de construction d'une école et affectation de la partie Nord de l'île à l'agrandissement du chantier communal; 1840: plan de l'île; 1843-1844: aliénation des îles dites Niederaugrün et Oberaugrün pourconcourir aux frais de construction d'une école.
- Jouissance des biens communaux 1801
- Baux 1817-1864
- Adjudications: de la «kilbe» (1865-1869); de la chasse (1861-1867); de la pêche (1869-1870) (1) 1861-1870
(1) 1870: plan du canal du moulin
- Rentes foncières 1838
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1858, 1860-1862, 1864-1868
- Délimitations, abornements 1828-1844