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2796W

Cote/Cotes extrêmes

2796W

Date

29/01/2009, 01/01/1985-31/12/2005

Importance matérielle

Nombre d'articles : 18

216 ml

Origine

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Centre des Impôts de Mulhouse

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-8 : Impôt sur les sociétés : échantillon de déclarations fiscales, Mulhouse (1989-2001). ; 9-18 : Impôt sur le revenu : échantillon de déclarations fiscales, Mulhouse (1985-2005).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2056

Autre instrument de recherche

Document_91527.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 22/12/2009