1816-1822

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE CERNAY

Cote/Cotes extrêmes

4U4/1-13

Tribunaux de paix et de simple police: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U4/1-12

Date

1807-1870

1816-1822

Cote/Cotes extrêmes

4U4/2

Date

1816-1822

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