Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Echantillon de dossiers individuels d'étrangers devenus français en 2008, (nés entre 1947 et 1986) ; 2 : Echantillon de 15 dossiers individuels d'étrangers décédés en 2009, représentatifs des différents types d’immigration (nés entre 1914 et 1976)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2060
Autre instrument de recherche
0026919c-015c-4efe-a014-b8054a7eb53e.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 10/05/2011
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