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2837W

Cote/Cotes extrêmes

2837W

Date

04/05/2011, 01/01/1947-31/12/2009

Importance matérielle

Nombre d'articles : 2

24 ml

Origine

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Etrangers et de la Nationalité
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Etrangers et de la Nationalité

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1 : Echantillon de dossiers individuels d'étrangers devenus français en 2008, (nés entre 1947 et 1986) ; 2 : Echantillon de 15 dossiers individuels d'étrangers décédés en 2009, représentatifs des différents types d’immigration (nés entre 1914 et 1976)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2060

Autre instrument de recherche

0026919c-015c-4efe-a014-b8054a7eb53e.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 10/05/2011