Adhésion des fonctionnaires après la dissolution de l'Assemblée nationale le 2 décembre 1851

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Cote/Cotes extrêmes

2M1-83

PRESTATIONS DE SERMENT DES FONCTIONNAIRES

Cote/Cotes extrêmes

2M4-13

Date

1802-1870

Adhésion des fonctionnaires après la dissolution de l'Assemblée nationale le 2 décembre 1851

Cote/Cotes extrêmes

2M13

Date

1851

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