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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1372-1377

Mots clés lieux

Nambsheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1373

Date

1802-1869

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations 1833-1855
- Jouissance, partage 1802-1806
1806: réintégration de la commune dans la jouissance de ses biens communaux: cf. Gundolsheim -Biens
- Baux 1849-1869
- Adjudications: de la pêche (1867); des herbes des digues du Rhin (1857-1859) 1857-1867
- Rentes foncières 1834-1838
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1843-1844, 1860-1861, 1865, 1868-1869
- Délimitations, abornements 1831-1844