1820-1843

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DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

ADMINISTRATION, COMPTABILITÉ

Cote/Cotes extrêmes

Y9-45

Remboursement au Haut-Rhin des avances qu'il a consenties pour le transport et le séjour de condamnés et de malades d'autres départements dans les maisons d'arrêt ou de transfèrement et hospices haut-rhinois

Cote/Cotes extrêmes

Y29-30

Date

1820-1853

1820-1843

Cote/Cotes extrêmes

Y29

Date

1820-1843

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