Réclamations contre l'augmentation des patentes

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

RÉCLAMATIONS, DÉGRÈVEMENTS

Cote/Cotes extrêmes

2P103-122

Réclamations contre l'augmentation des patentes

Cote/Cotes extrêmes

2P118

Date

1859-1869

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