Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-47 : Guerres 1939-1945, Afrique du Nord, Indochine : dossiers de demande de la Carte du Combattant (1947-2000)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051
Autre instrument de recherche
fe2b6857-d0d9-47ef-9b4c-24b69f26dc78.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 06/09/2004
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