Revendication par les habitants des hameaux de Echery, Saint-Blaise, Petite- Lièpvre et Fertrupt d'un droit de parcours dans les forêts domaniales situées au ban de Sainte-Marie-aux-Mines

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par les habitants des hameaux de Echery, Saint-Blaise, Petite- Lièpvre et Fertrupt d'un droit de parcours dans les forêts domaniales situées au ban de Sainte-Marie-aux-Mines

Cote/Cotes extrêmes

7P131

Date

1823-1825

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