Revendication par la commune de Lautenbach- Zell de droits de parcours dans les forêts domaniales sur son ban, contestation avec l'Etat au sujet de l'exercice de ces droits d'usage (demande en augmentation des cantons ouverts au parcours)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par la commune de Lautenbach- Zell de droits de parcours dans les forêts domaniales sur son ban, contestation avec l'Etat au sujet de l'exercice de ces droits d'usage (demande en augmentation des cantons ouverts au parcours)

Cote/Cotes extrêmes

7P105

Date

1819-1837

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