Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2924W1-9 : Contrôle de légalité des décisions individuelles d'urbanisme des communes de l'arrondissement de Colmar : dossiers de demande de permis de construire, permis de construire modifié, permis de lotir, permis de démolir, permis transféré (échantillon partiel de l'année 2005) . 2004-2005
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 20/06/2013
Autre instrument de recherche
c96bdce8-da1b-4ded-9594-385ce45f5ce5.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 20/06/2013
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