Affouage: règlements municipaux du partage de l'affouage avec fixation du montant de la taxe et rôles d'affouage (communes des arrondissements de Delémont et Porrentruy)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Coupes ordinaires, extraordinaires et affouagères

Cote/Cotes extrêmes

7P725-780

Affouage: règlements municipaux du partage de l'affouage avec fixation du montant de la taxe et rôles d'affouage (communes des arrondissements de Delémont et Porrentruy)

Cote/Cotes extrêmes

7P777

Date

1800-1807

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