2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1980-1983

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1981

Date

1809-1869

Présentation du contenu

- Partage, jouissance 1809-1826
1825-1826: rôles de répartition de la taxe sur la jouissance des biens communaux
- Baux 1852-1859
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860-1869