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1M Administration générale du département

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Cote/Cotes extrêmes

1M1-147

Cote/Cotes extrêmes

1M70-80

Date

1792-1870

Département

Cote/Cotes extrêmes

1M71

Date

1793-1856

Présentation du contenu

Réunion du département du Mont-Terrible à celui du Haut-Rhin (1800) ; rumeurs sur la réunion de Bienne à la Suisse (1802) ; demande de détachement du Haut-Rhin des cantons de Montbéliard et d'Audincourt pour les réunir au Doubs (1801-1805) ; demande de réunion à la Haute-Saône de la commune de Couthenans (1802-1805) ; litiges frontaliers avec la Suisse (1793-1814) ; projet de distraction du département des communes de Beaucourt et Montbouton (1827-1836) ; bruits de translation de la préfecture à Mulhouse (1856)

Mots clés lieux

Bienne, Couthenans, Beaucourt, Montbouton, Mulhouse