Répartition des contributions foncière et mobilière entre les arrondissements par le Conseil général et sous-répartition entre les communes par les Conseils d'arrondissement

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Répartition des contributions foncière et mobilière entre les arrondissements par le Conseil général et sous-répartition entre les communes par les Conseils d'arrondissement

Cote/Cotes extrêmes

2P44

Date

1831

Documents en relation

Voir aussi 2P36

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