Demandes en prorogation du délai de vidange des coupes, saisie de bois pour dépassement du délai

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Coupes ordinaires, extraordinaires et affouagères

Cote/Cotes extrêmes

7P725-780

Demandes en prorogation du délai de vidange des coupes, saisie de bois pour dépassement du délai

Cote/Cotes extrêmes

7P740

Date

1816-1868

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