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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1750-1757

Mots clés lieux

Sainte-Croix-aux-Mines

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1751

Date

1802-1870

Présentation du contenu

- Aliénations, échanges 1802-1866
1846: concession d'une parcelle de terrain communal au sieur Schoubart, propriétaire d'une filature, le produit de cette concession devant contribuer à couvrir les frais de travaux d'utilité publique, entre autres la construction d'un presbytère
- Jouissance, baux 1849-1870
1857: mise en ferme d'un pré dont la jouissance avait été abandonnée au desservant
- Adjudications: de la «kilbe» et d'autres fêtes (1846-1870); de la chasse (1862-1868) 1846-1870
- Bois 1839-1869
- Rentes foncières 1851
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1842, 1859, 1861-1862, 1864-1869
- Anticipations, délimitations, abornements 1819-1840