2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

2Z1-17

Rapports des maires, juges de paix, lieutenants de gendarmerie et commissaires de police sur la situation politique, économique et sociale de leur canton, rapports du sous-préfet au ministre de l'Intérieur

Cote/Cotes extrêmes

2Z9

Date

1800-1852

Documents en relation

Voir aussi 2 Z 47-48 et 66-67.